Arrêt de Tribunal Fédéral, 1 mars 1968
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Résumé
Regeste
Warenumsatzsteuer: Begriff des Werkstoffs (Änderung der Rechtsprechung). Anwendung auf den bei der Herstellung von Zahnprothesen verwendeten Gips. ****************************************RegesteImpôt sur le chiffre d'affaires: Notion de matière première (changement de jurisprudence). Application au plâtre utilisé pour la fabrication de prothèses dentaires. ****************************************RegestoImposta sulla cifra d'affari: Nozione di materia prima (cambiamento delle giurisprudenza). Applicazione al gesso utilizzato per la fabbricazione di protesi dentarie.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 1 mars 1968
Chapeau
94 I 6812. Arrêt du 1er mars 1968 dans la cause Roussy contre l'Administration fédérale des contributions.Faits à partir de page 68 BGE 94 I 68 S. 68Résumé des faits:Lucien Roussy, dentiste diplômé, exploite à Yverdon un cabinet dentaire et un laboratoire de fabrication de prothèses dentaires. Ce laboratoire est inscrit au registre du commerceBGE 94 I 68 S. 69et au registre des grossistes de l'Administration fédérale des contributions (en abrégé: AFC).Pour fabriquer ses prothèses, Roussy utilise le procédé de la cire perdue. Il confectionne tout d'abord un modèle en cire, qu'il moule dans du plâtre. La cire est ensuite évacuée après liquéfaction et remplacée par un alliage chrome-cobalt en fusion. Le métal...Voir le contenu complet de ce document
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