Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 novembre 1967
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Résumé
Regeste
1. Art. 10 Abs. 2 und 36 Abs. 5 Satz 3 VRV. Die Regel, wonach der Fahrzeugführer nach dem Überholen wieder einzubiegen hat, findet auch auf den Verkehr auf Autobahnen Anwendung, selbst wenn sein Fahrzeug schnell fährt (Erw. 1 und 2). 2. Art. 20 StGB. Voraussetzungen, unter denen diese Bestimmung anwendbar ist (Erw. 4). ****************************************Regeste1. Art. 10 al. 2 et 36 al. 5, 3e phrase, OCR. La règle qui oblige le conducteur à revenir sur sa droite après un dépassement s'applique aussi à la circulation sur les autoroutes, même si son véhicule roule rapidement (consid. 1 et 2). 2. Art. 20 CP. Conditions d'application de cette disposition (consid. 4). ****************************************Regesto1. Art. 10 cpv. 2 e 36 cpv. 5, 3. frase OCStr. La regola che obbliga il conducente a riportarsi a destra dopo il sorpasso si applica pure alla circolazione sulle autostrade, anche se il suo veicolo viaggia rapidamente (consid. 1 e 2). 2. Art. 20 CP. Requisiti per l'applicabilità di questa disposizione (consid. 4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 novembre 1967
Chapeau
93 IV 12030. Arrêt de la Cour de cassation penale du 10 novembre 1967 dans la cause Despland contre Ministère public du canton de Vaud.Faits à partir de page 120 BGE 93 IV 120 S. 120A.- Le 20 décembre 1966, en fin de matinée, Despland pilotait sa voiture Jaguar sur l'autoroute Genève-Lausanne. Depuis l'échangeur du Vangeron jusqu'au pont du Boiron, trajet de 14 km, il circula sur la voie gauche de la chaussée à une vitesse de plus de 100 km/h, sans reprendre la voie de droite pourtant libr...Voir le contenu complet de ce document
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