Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 1965
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Résumé
Regeste
Hinfall einer letztwilligen Verfügung. 1. Rechtsnatur der Klage, mit welcher die gesetzlichen Erben eine letztwillige Verfügung als ungültig anfechten, a) in erster Linie, weil die Verfügung infolge Nichterfüllung einer Bedingung, an die sie geknüpft war, dahingefallen sei; b) in zweiter Linie, weil die Verfügung widerrufen worden sei (Erw. 2). 2. Auslegung der letztwilligen Verfügung. Unbedingte oder bedingte Anordnung? (Erw. 3, a und b). 3. Hinfall einer bedingten letztwilligen Anordnung wegen Ausfalles der Bedingung (Erw. 3, c und 4). 4. Lebt die letztwillige Verfügung, die der Erblasser durch eine spätere Verfügung stillschweigend widerrief, wieder auf, wenn er die spätere Verfügung ihrerseits aufhebt? (Erw. 5). ****************************************RegesteCaducité du testament. 1. Nature de l'action par laquelle les héritiers légaux contestent la validité d'un testament en soutenant principalement qu'il est caduc, parce qu'il était subordonné à une condition qui ne s'est pas réalisée, et subsidiairement qu'il a été révoqué (consid. 2). 2. Interprétation du testament. Disposition pure et simple ou subordonnée à une condition? (consid. 3 lettres a et b). 3. Caducité du testament subordonné à une condition qui ne s'est pas réalisée (consid. 3 lettre c et 4). 4. Le testament que son auteur a révoqué tacitement par une disposition ultérieure revit-il lorsque le testateur a rétracté la disposition qui révoquait elle-même l'acte primitif? (consid. 5). ****************************************RegestoCaducità del testamento. 1. Natura dell'azione con la quale gli eredi legittimi contestano la validità d'un testamento, sostenendo in via principale ch'esso è caduco perchè era sottoposto a una condizione che non si è verificata e, in via subordinata, ch'esso è stato revocato (consid. 2). 2. Interpretazione del testamento. Disposizione pura e semplice oppure sottoposta a una condizione? (consid. 3 lett. a e b). 3. Caducità di un testamento sottoposto a una condizione che non si è verificata (consid. 3 lett. c e 4). 4. Il testamento tacitamente revocato mediante una disposizione successiva, ritorna in vigore quando quest'ultima viene a sua volta annullata dal testatore? (consid. 5).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 1965
Chapeau
91 II 26441. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 octobre 1965 dans la cause Wuilloud contre Etat du Valais.Faits à partir de page 265 BGE 91 II 264 S. 265A.- Le Dr Henry Wuilloud, né en 1884, originaire de Collombey-Muraz (Valais), ingénieur agronome, est décédé le 19 août 1963 à son domicile de Diolly s/Sion. Il avait épousé le 9 avril 1921 Léontine de Courten, née en 1896, décédée le 17 octobre 1954. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le défunt a laissé comme héritiers légaux les enfants de ses frères cadets prédécédés, soit: a) les enfants de feu Joseph Wuilloud, né en 1885, décédé en 1917: - André Wuilloud, né en 1913, domicilié à Fribourg; - Louis Wuilloud, né en 1916, domicilié à Champlan sur Sion; - Joseph Wuilloud, né en 1917, domicilié à Fribourg; b) les enfants de feu Xavier Wuilloud, né en 1887, décédé en 1914: - Charles Wuilloud, né en 1911, domicilié à Malleray (Jura bernois); - dame Cécile Godet-Wuilloud, née en 1913, domiciliée à Genève.Durant sa jeunesse, le Dr Wuilloud a été gravement malade. En 1906 probablement, il a subi une opération pour tuberculose rénale. En automne 1913, il a été atteint d'une tuberculose pulmonaire, qui s'est compliquée en janvie...Voir le contenu complet de ce document
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