Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 1962
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Résumé
Regeste
Werkhaftung. 1. Tat- und Rechtsfrage beim Anlage- und Unterhaltsmangel (Art. 58 OR). 2. Anlagemangel die Ausstattung der Schalterhalle einer Bank mit einem Bodenbelag aus harten und polierten, schlüpfrigen Steinplatten. ****************************************RegesteResponsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1. Fait et droit en matière de vice de construction et de défaut d'entretien (art. 58 CO). 2. Vice de construction résidant dans le dallage de pierre dure et polie, glissante, du hall d'une banque. ****************************************RegestoResponsabilità del proprietario di un'opera. 1. Questioni di fatto e di diritto in materia di vizio di costruzione e di difetto di manutenzione (art. 58 CO). 2. Vizio di costruzione consistente nella pavimentazione di pietra dura e levigata, sdrucciolevole, dell'atrio di una banca.Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 1962
Chapeau
88 II 41759. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1962 dans la cause Landis contre Crédit Suisse SAFaits à partir de page 417 BGE 88 II 417 S. 417A.- La banque Crédit Suisse SA, à Zurich, est propriétaire de l'immeuble bâti sis rue du Lion d'Or no 5, à Lausanne, où se trouvent les bureaux de sa succursale. Le bâtiment comporte un hall, auquel le public a accès, dallé de pierre calcaire de Laufon, très dure et assimilable au marbre. Ce sol est poli au moyen d'un produit spécial, mélangé avec un antidérapant. Il est nettoyé e...Voir le contenu complet de ce document
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