Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 janvier 1960
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Résumé
Regeste
Ungetreue Geschäftsführung, Art. 159 Abs. 1 StGB. 1. Ein einfacher, mit der Geschäftsführung betrauter Angestellter kann verpflichtet sein, für das Vermögen seines Arbeitgebers zu sorgen (Erw. 3). 2. Feststellung des Ausmasses und der Ursache des Schadens (Erw. 4). 3. Ist nach Art. 159 StGB auch strafbar, wer mit Eventualvorsatz handelt? (Erw. 5 und 6). ****************************************RegesteGestion déloyale, art. 159 al. 1 CP. 1. Un simple employé-gérant peut être tenu de veiller sur les intérêts pécuniaires de son employeur (consid. 3). 2. Constatation du dommage et de sa cause (consid. 4). 3. La gestion déloyale peut-elle être commise par dol éventuel? (consid. 5 et 6). ****************************************RegestoAmministrazione infedele, art. 159 cp. 1 CP. 1. Un semplice impiegato-gerente può essere tenuto a curare il patrimonio del suo datore di lavoro (consid. 3). 2. Accertamento del danno e della causa che l'ha provocato (consid. 4). 3. È sufficiente il dolo eventuale a perfezionare il reato di amministrazione infedele? (consid. 5 e 6).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 janvier 1960
Chapeau
86 IV 126. Extrait de l'arrêt du 13 janvier 1960 dans la cause Cretenoud contre Procureur général du canton de Vaud.Faits à partir de page 13 BGE 86 IV 12 S. 13A.- Du 1er août 1957 au 25 août 1958, Cretenoud a été employé par Schmidt-Agence SA, à Genève, comme gérant d'un kiosque à l'avenue Nestlé, à Montreux. Il avait pour tâche de vendre les marchandises que lui livrait son employeur (journaux, tabacs, chocolat) et de lui en remettre le produit. Son traitement consistait dans une somme fixe, plus une commission de 4% sur les ventes et la jouissance d'un petit logem...Voir le contenu complet de ce document
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