Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 octobre 1960
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Résumé
Regeste
Bewilligung, ein Atelier für das Gravieren von Clichés zum Abdruck der Stunden und Namen auf Uhrenzifferblättern zu betreiben. Art. 3 und 4 UB. 1. Ist die Bewilligung erforderlich, wenn der Gesuchsteller allein, ohne Beizug von Arbeitskräften, arbeiten will? Stellt sich die Frage gleich, wenn die in Aussicht genommenen Arbeiten nicht von einem Heimarbeiter ausgeführt werden können? (Erw. 1 und 2). 2. Anforderungen an einen Stahlstecher, der allein in selbständiger Stellung arbeiten will (Erw. 3 und 4). ****************************************RegesteAutorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montre. Art. 3 et 4 AIH. 1. L'autorisation est-elle nécessaire lorsque le requérant se propose de travailler seul, sans recourir à la main-d'oeuvre étrangère? Le problème est-il le même lorsque les travaux envisagés ne peuvent être effectués par un ouvrier à domicile? (consid. 1 et 2). 2. Formation que l'on doit exiger d'un graveur sur aciers qui se propose de travailler seul à titre indépendant (consid. 3 et 4). ****************************************RegestoPermesso di esercire un laboratorio di incisione di lastre "clichés" per la riproduzione delle ore e dei nomi sui quadranti d'orologio. Art. 3 e 4 DISO. 1. È necessario il permesso quando il richiedente intende lavorare da solo, senza far capo alla manodopera estranea? Trattasi dello stesso problema quando i lavori previsti non possono essere eseguiti da un operaio a domicilio? (consid. 1 e 2). 2. Formazione che si deve esigere da un incisore su acciaio che intende lavorare da solo a titolo indipendente (consid. 3 e 4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 octobre 1960
Chapeau
86 I 25636. Arrêt du 7 octobre 1960 dans la cause Berthoud contre Département fédéral de l'économie publique.Faits à partir de page 257 BGE 86 I 256 S. 257A.- Marcel Berthoud a fait un apprentissage de graveur sur aciers, dans une fabrique de cadrans, de 1945 à 1949. Il y travailla ensuite comme ouvrier jusqu'en septembre 1959. Il demanda alors l'autorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montres. Le Département fédéral de l'économie publique rejeta sa requête le 1er décembre 1959; il constatait que le requérant n'avait jamais occupé, dans la branche en cause, un poste dirigeant qui lui permît d'assumer de...Voir le contenu complet de ce document
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