Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 1959
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Résumé
Regeste
Erfindungspatente. 1. Anforderungen an den Patentanspruch, insbesondere bei Kombinationserfindungen (Erw. 2 und 3). 2. Begriffsmerkmale der Erfindung: a) Die Erfindung muss auf einer schöpferischen Idee beruhen, die nicht schon für jeden gutausgebildeten Fachmann nahelag (Erw. 4 a aa). b) Die Erfindung muss einen klar erkennbaren technischen Fortschritt verwirklichen; dieser braucht jedoch nicht ein wesentlicher zu sein (Änderung der Rechtsprechung) (Erw. 4 a bb). 3. Art. 67 Abs. 1 OG verpflichtet das Bundesgericht nicht, beantragte neue Beweismassnahmen anzuordnen (Erw. 4 b aa). ****************************************RegesteBrevets d'invention. 1. Conditions que doit remplir la revendication, notamment lorsque l'invention consiste dans une combinaison (consid. 2 et 3). 2. Eléments de l'invention: a) Elle doit procéder d'une idée créatrice qui n'était pas à la portée de tout homme du métier ayant une bonne formation (consid. 4 a aa). b) Elle doit réaliser un progrès technique clairement démontré. Il n'est cependant pas nécessaire qu'il soit essentiel (changement de jurisprudence) (consid. 4 a bb). 3. L'art. 67 al. 1 OJ n'impose pas au Tribunal fédéral l'obligation d'ordonner les nouvelles mesures probatoires requises (consid. 4 b aa). ****************************************RegestoBrevetti d'invenzione. 1. Condizioni cui deve sodisfare la rivendicazione, in particolare quando l'invenzione consiste in una combinazione (consid. 2 e 3). 2. Elementi dell'invenzione: a) Essa dev'essere il frutto di un'idea creatrice, non accessibile a qualsiasi specialista con una buona formazione (consid. 4 a aa). b) Essa deve segnare un progresso tecnico chiaramente riconoscibile. Non è però necessario che detto progresso sia essenziale (cambiamento di giurisprudenza) (consid. 4 a bb). 3. L'art. 67 cp. 1 OG non obbliga il Tribunale federale a ordinare le nuove misure probatorie richieste (consid. 4 b aa).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 1959
Chapeau
85 II 13123. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 avril 1959 dans la cause Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA contre Hausheer et Nerfos S.à r.l.Faits à partir de page 132 BGE 85 II 131 S. 132A.- Dans l'horlogerie, le barillet est un logement circulaire à l'intérieur duquel est placé un ressort spiral enroulé autour d'un axe (bonde). En se détendant, le ressort, par sa spire externe, imprime un mouvement de rotation au barillet et celui-ci, par sa paroi extérieure dentée, transmet ce mouvement aux autres organes de la montre.Lorsque la montre se remonte automatiquement, il est nécessaire de prévoir un dispositif pour éviter une tension excessive, qui provoquerait la rupture du ressort.Dès 1938, la Manufacture des montres Rolex a construit à cette fin un ressort renforcé par une lame flexible insérée entre la spire extérieure et la spire précédente et fixée à l'extrémité du ressort par un rivet dont la tête fait légèrement saillie sur la face externe de la dernière spire. Ce ressort est placé dans un barillet dont le tambour porte trois petites encoches sur sa face intérieure. La tête du rivet se loge dans une encoche pour entraîner le barillet. Lorsque le ressort est trop tendu, elle saute dans l'encoche suivante, et le désarme ainsi partiellement.En 1943, Perrin & ...Voir le contenu complet de ce document
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