Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 30 avril 1957
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Résumé
Regeste
1. Dans les marques de montres, l'image de l'ancre n'est pas du domaine public selon l'art. 3 al. 2 LMF (consid. 1). 2. Un tiers ne peut se prévaloir de la nullité de la marque qui imite la marque d'autrui que si cette dernière bénéficie encore de la protection au moment de l'introduction de l'action (consid. 2). 3. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (art. 6 et 24 litt. a LMF). Notion du signe faible et conséquences de son utilisation dans une marque (consid. 3). ****************************************Regeste1. Bei Uhrenmarken ist das Bild des Ankers nicht Gemeingut i.S. von Art. 3 Abs. 2 MSchG (Erw. 1). 2. Auf die Nichtigkeit einer Marke wegen Nachahmung einer andern kann sich ein Dritter nur berufen, wenn die nachgeahmte Marke im Zeitpunkt der Klageerhebung noch geschützt ist (Erw. 2). 3. Kriterien für die Entscheidung der Frage nach der Verwechselbarkeit zweier Marken (Art. 6, 24 a MSchG). Begriff des schwachen Zeichens und Folgen der Verwendung emes solchen in einer Marke (Erw. 3). ****************************************Regesto1. Nelle marche di orologi il segno dell'ancora non è di dominio pubblico nel senso dell'art. 3 cp. 2 LMF (consid. 1). 2. Un terzo può prevalersi della nullità della marca che imita la marca altrui solo nel caso in cui quest'ultima è ancora protetta al momento dell'introduzione dell'azione (consid. 2). 3. Criteri per decidere la questione se due marche sono suscettibili di confusione (Art. 6 e 24 lett. a LMF). Nozione del segno debole e conseguenze della sua utilizzazione in una marca (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 30 avril 1957
Chapeau
83 II 21633. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 avril 1957 dans la cause Spera SA contre Welta et Orion SAFaits à partir de page 216 A.- La fabrique d'horlogerie Welta et Orion SA est titulaire de la marque "F. Bachschmid" enregistrée en 1882 sous no 793 et renouvelée pour la dernière fois en 1939, sous no 96 619, pour les produits suivants: "Montres de poche, montres-bracelets, mouvements, boîtes, cadrans, étuis de montres et articles d'horlogerie de tous genres". Cette marque comprend trois cercles concentriques;BGE 83 II 216 S. 217les deux cercles extérieurs sont très rapprochés; entre le cercle médian et le cercle intérieur se trouve en revanche une zone annulaire qui porte, dans sa moitié supérieure, le no...Voir le contenu complet de ce document
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