Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 8 février 1955
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Résumé
Regeste
Versorgerschaden, Art. 45 Abs. 3 OR. 1. Die Höhe des zukünftigen Lohnes des Verunfallten ist im wesentlichen Tatfrage (Erw. 1). 2. Für die Berechnung der Entschädigungssumme ist beim Fehlen konkreter Unterlagen der auf ein Jahr entfallende Schadensbetrag auf zwei verbundene Leben zu kapitalisieren unter Zugrundelegung des Mittels zwischen den aus den Lebenserwartungstafelneinerseits und den Aktivitätstabellen von Stauffer-Schaetzle anderseits sich ergebenden Zahlen (Erw. 2). 3. Anrechnung der SUVAL-Rente, insbesondere wenn die Anspruchsberechtigte eine Witwe ist (Erw. 3 u. 4). ****************************************RegestePerte de soutien, art. 45 al. 3 CO. 1. La question du salaire futur de la victime relève essentiellement du fait (consid. 1). 2. Pour calculer la somme à allouer, on doit, à défaut d'éléments concrets, capitaliser sur deux têtes le montant de la perte annuelle, en prenant les moyennes entre les chiffres fournis par les tables de longévité et ceux qui ressortent des tables d'actitivité de Stauffer /Schaetzle (consid. 2). 3. Imputation de la rente versée par la Caisse nationale, en particulier lorsque la bénéficiaire est une veuve (consid. 3 et 4). ****************************************RegestoPerdita di sostegno, art. 45 cp. 3 CO. 1. La questione del salario futuro della vittima attiene essenzialmente ai fatti (consid. 1). 2. Nel computo dell'indennità dovuta si procederà, in mancanza di dati concreti, alla capitalizzazione su due teste dell'importo corrispondente alla perdita annuale, prendendo la media tra le cifre fornite dalle tabelle di longevità e le cifre risultanti dalle tabelle di attività Stauffer /Schaetzle (consid. 2). 3. Deduzione d'una rendita corrisposta dall'INSAI dall'indennità per perdita di sostegno, in modo particolare quando beneficiaria della rendita è una vedova (consid. 3 e 4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 8 février 1955
Chapeau
81 II 386. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 février 1955 dans la cause Lauper contre Ed. Laurens "Le Khédive" S. A.Faits à partir de page 39 BGE 81 II 38 S. 39A.- Au printemps 1950, Alphonse Lauper, né le 22 juillet 1921, est entré comme manoeuvre au service de l'entrepreneur Jérôme Gini. Le 14 juillet 1950, alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur dans les bâtiments de la société anonyme Ed. Laurens "Le Khédive", Extension suisse (ci-après Laurens SA), il entra en contact avec une conduite électrique sous tension et fut tué sur le coup. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents attribua à sa veuve, née le 18 septembre 1916, une rente mensuelle de 140 fr. 65, calculée sur la base d'un salaire annuel de 5626 fr.B.- Par exploit du 24 mai 1951, dame Lauper a actionné Laurens SA devant les tribunaux genevois. Elle concluait à ce que la défenderesse fût condamnée à lui payer 584 fr. 40 pour les frais funéraires, 23 678 fr. 20 pour la perte de soutien non couverte par la rente de la Caisse nationale et une indemnité de 8000 fr. à titre de réparation morale. Laurens SA a reconnu sa responsabilité ...Voir le contenu complet de ce document
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