Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 1955
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Résumé
Regeste
Werkhaftung, Art. 58 OR. 1. Anforderungen an die Beleuchtung eines Hausganges (Erw. 2 a). 2. Ist der Eigentümer zu besonderen Vorkehren verpflichtet, um zu verhüten, dass nicht zum Haus gehörende Personen auf eine gefährliche Kellertreppe geraten? (Erw. 2 b). 3. Selbstverschulden des Verunfallten als alleinige Unfallursache (Erw. 3). ****************************************RegesteResponsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1. Des conditions que doit remplir l'éclairage du vestibule d'entrée d'une maison (consid. 2 a). 2. Lorsqu'un escalier de cave est dangereux, le propriétaire doit-il prendre des mesures spéciales pour empêcher les personnes étrangères à la maison de s'y engager? (consid. 2 b). 3. Fautes du lésé considérées comme la cause exclusive de l'accident (consid. 3). ****************************************RegestoResponsabilità del proprietario di un'opera, art. 58 CO. 1. Esigenze poste all'illuminazione del vestibolo di una casa (consid. 2 a). 2. Se la scala che conduce alla cantina è pericolosa, il proprietario deve adottare delle misure speciali per impedire alle persone estranee alla casa di scendere la scala? (consid. 2 b). 3. Colpa della parte lesa quale causa esclusiva dell'infortunio (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 1955
Chapeau
81 II 45069. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 octobre 1955 dans la cause Rombaldi et L'Assicuratrice Italiana contre Lietti.Faits à partir de page 450 A.- L'entrepreneur Guérino Rombaldi est propriétaire, à Sion, d'un bâtiment dans lequel il a son bureau et son appartement. La porte d'entrée de cette maison s'ouvre de gauche à droite et donne accès, de plain-pied, à un petit vestibule. A gauche, un escalier de quatre march...Voir le contenu complet de ce document
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