Arrêt nº 2C 276/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 juin 2008

Président: Merkli

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 2C 276/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 juin 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_276/2008/ROC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 27 juin 2008

IIe Cour de droit public

Composition

M. et Mme les Juges Merkli, Président,

Müller et Aubry Girardin.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________, recourant,

contre

Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.

Objet

Perception subséquente de droits de douane;

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 10 mars 2008.

Faits:

X.________ exploite, sous la raison...

Liens sponsorisés