Arrêt nº 6B 733/2007 de Cour de Droit Pénal, 19 juin 2008
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Résumé
Regeste
Art. 123 und 126 StGB; einfache Körperverletzungen und Tätlichkeiten. Definitionen der einfachen Körperverletzungen (E. 1.1) und der Tätlichkeiten (E. 1.2) sowie der Abgrenzungskriterien in Grenzfällen (E. 1.3). Körperverletzungen bedingen nicht zwingend eine Beeinträchtigung der körperlichen Integrität. Eine Beeinträchtigung der psychischen Integrität kann genügen, soweit sie ein gewisses Mass annimmt. Zu deren Beurteilung muss einerseits auf die Art und Intensität der Beeinträchtigung, andererseits auf ihre Auswirkung auf die Psyche des Opfers abgestellt werden (E. 1.4). ****************************************RegesteArt. 123 et 126 CP; lésions corporelles simples et voies de fait. Rappel des définitions de lésions corporelles (consid. 1.1) et de voies de fait (consid. 1.2) et distinction entre ces deux infractions dans les cas limites (consid. 1.3). Les lésions corporelles n'impliquent pas nécessairement une atteinte à l'intégrité physique. Une atteinte psychique peut suffire, à la condition qu'elle revête une certaine importance. Pour déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime (consid. 1.4). ****************************************RegestoArt. 123 e 126 CP; lesioni personali semplici e vie di fatto. Definizioni di lesioni personali (consid. 1.1) e di vie di fatto (consid. 1.2) e delimitazione tra questi due reati nei casi limite (consid. 1.3). Le lesioni personali non implicano necessariamente un danno all'integrità fisica. Un danno psichico può bastare, purché sia di una certa importanza. Per valutarla occorre tener conto, da un lato, del genere e dell'intensità della lesione e, dall'altro, del suo impatto sulla psiche della vittima (consid. 1.4).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt nº 6B 733/2007 de Cour de Droit Pénal, 19 juin 2008
Text Publié
Chapeau134 IV 18919. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Procureur général du canton de Berne (recours en matière pénale)6B_733/2007 du 19 juin 2008Faits à partir de page 189 BGE 134 IV 189 S. 189- Par jugement du 16 octobre 2006, le Président de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a condamné X., pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 aCP) et contrainte (art. 181 aCP), à 3 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.Statuant sur appel de X., qui concluait à son acquittement, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne l'a partiellement admis par jugement du 5 septembre 2007. Elle a libéré l'accusé du chef de prévention de contrainte et l'a condamné, pour lésions corporelles simples, à une peine pécuniaire de 3 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, fixant le montant du jour-amende à 50 fr.- Les faits pertinents pour le jugement de la présente cause sont, en résumé, les suivants. BGE 134 IV 189 S. 190- X. et son épouse ont quatre enfants, dont A., née en 1991. Depui...Voir le contenu complet de ce document
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