Arrêt nº 6B 353/2008 de Cour de Droit Pénal, 30 mai 2008

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6B 353/2008 de Cour de Droit Pénal, 30 mai 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_353/2008 /rod

Arrêt du 30 mai 2008

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Mathys.

Greffier: M. Vallat.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Florian Rochat, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,

intimé.

Objet

Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 14 novembre 2007.

Faits:

A.

Par jugement du 20 septembre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné X.________ pour tentative d'instigation à faux témoignage, infraction à la LSEE, infraction à la LAVS, infraction à la LPP, infraction à la LAPG, infraction à la LAI, violations simples et graves...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie