Arrêt nº 5A 434/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 20 mai 2008
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Résumé
Regeste
Art. 134 ZGB, Art. 286 Abs. 2 ZGB; Abänderung eines Scheidungsurteils, Kinderunterhaltsbeitrag, Verbesserung der Verhältnisse des Unterhaltsgläubigers. Auch wenn die Verbesserung der wirtschaftlichen Verhältnisse des unterhaltsberechtigten Elternteils grundsätzlich in Form von besseren Lebensbedingungen den Kindern zugutekommen muss, soll die Unterhaltslast doch für alle Beteiligten ausgewogen bleiben und insbesondere für den unterhaltspflichtigen Elternteil, der in bescheidenen Verhältnissen lebt, nicht übertrieben schwer werden (E. 2). ****************************************RegesteArt. 134 CC, art. 286 al. 2 CC; modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier. Si l'amélioration des ressources du parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie plus favorables, la charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des personnes concernées et, en particulier, ne pas devenir excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste (consid. 2). ****************************************RegestoArt. 134 CC, art. 286 cpv. 2 CC; modifica di una sentenza di divorzio, contributo per il mantenimento della prole, miglioramento della situazione del genitore creditore del contributo. Se un miglioramento delle risorse finanziarie del genitore creditore del contributo al mantenimento deve, in linea di principio, andare a beneficio di un più elevato tenore di vita dei figli, l'onere di mantenimento deve rimanere equilibrato per tutte le persone interessate e, in particolare, non deve divenire eccessivamente gravoso per il genitore debitore del contributo che vive in condizioni modeste (consid. 2).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt nº 5A 434/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 20 mai 2008
Text Publié
Chapeau134 III 33757. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (recours en matière civile)5A_434/2007 du 20 mai 2008Faits à partir de page 338 BGE 134 III 337 S. 338A. X. et dame X. se sont mariés le 29 juin 1990. Deux enfants sont issus de cette union: A., né le 27 octobre 1990, et B., né le 27 mai 1993.B. Par jugement du 5 mars 2001, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux. Ratifiant les conclusions concordantes des parties sur les effets accessoires, il a notamment attribué aux parents l'autorité parentale conjointe et accordé la garde des enfants à la mère, sous réserve d'un large droit de visite en faveur du père. Il a par ailleurs donné acte à X. de son engagement de contribuer à l'entretien de son ex-femme par le versement de 500 fr. jusqu'à la date à laquelle il prendra sa retraite et à celui de ses fils par le versement de 500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières.C. Statuant le 19 octobre 2006 sur l'action en modification du jugement de divorce introduite par X., le Tribunal de première instance du canton de Genève a notam...Voir le contenu complet de ce document
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