Arrêt nº 9C 248/2008 de IIe Cour de Droit Social, 14 mai 2008

Extrait

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Arrêt nº 9C 248/2008 de IIe Cour de Droit Social, 14 mai 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_248/2008

Arrêt du 14 mai 2008

IIe Cour de droit social

Composition

MM. les Juges U. Meyer, Président,

Borella et Kernen.

Greffier: M. Berthoud.

Parties

Clinique H.________,

recourante, représentée par Me Gilda Modoianu, avocate, chemin Frank-Thomas 52, 1223 Cologny,

contre

Caisse-maladie KPT/CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne,

intimée, représentée par Me Olivier Wehrli, avocat, rue de Hesse 8-10, 1211 Genève 11.

Objet

Assurance-maladie,

recours contre une écriture du Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève du 29 février 2008.

Faits:

A.

Le 8 mars 2004, CPT/KPT Caisse-maladie a intenté devant le Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents du canton de Genève une action contre la Clinique H.________...

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