Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

Extrait

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Arrêt nº 6B 645/2007 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_645/2007

6B_650/2007 /rod

Arrêt du 2 mai 2008

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Zünd.

Greffier: M. Vallat.

Parties

6B_645/2007

X.________,

recourante, représentée par Me Anne Girardet, avocate,

et

6B_650/2007

Y.________,

recourant, représenté par Me Marc Gerber, avocat,

contre

Ministère public de la Confédération,

Taubenstrasse 16, 3003 Berne,

intimé.

Objet

6B_645/2007

Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)

6B_650/2007

Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP); fixation de la peine; frais; indemnité de défenseur d'office,

recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 21 juin 2007.

Faits:

A.

Par arrêt du 21 juin 2007, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné Y.________ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 22 jours de détention préventive, dont six mois fermes et 18 mois assortis du sursis, avec un délai d'épreuve de trois ans, pour soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP), représentation de la violence (art. 135 CP) ainsi que pour avoir fourni des indications pour fabriquer, dissimuler ou transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226 al. 3 CP).

La cour a également condamné X.________ à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de dix jours de détention préventive, avec sursis pendant trois ans, pour soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP).

Cet arrêt repose en substance sur l'état de fait suivant:

B.

B.a Y.________ est né en 1968 en Tunisie, d'où il est originaire. Entré en Suisse en 1997, il y a obtenu l'asile, puis un permis C. Il s'est installé à Guin (Düdingen/FR) dès fin 2003.

X.________ est née au Maroc en 1959. En 1964, sa famille a immigré en Belgique, où elle a résidé depuis lors et dont elle a acquis la nationalité. En 2001, elle a fait connaissance de Z.________, qu'elle a épousé en troisième noce et qu'elle a rejoint au Pakistan, où l'intéressé avait été envoyé aux fins d'assassiner le commandant Ahmed Chah Massoud, que les dirigeants d'Al-Qaïda accusaient d'avoir trahi la cause de l'islam. Z.________ a été tué après avoir accompli sa mission et X.________ est retournée en Belgique, où elle réside le plus souvent. Elle a épousé Y.________ selon la loi coranique en décembre 2003 et a dès ce moment cohabité avec lui en Suisse à diverses reprises.

B.b

B.b.a Le 3 août 2004, les autorités judiciaires pakistanaises ont informé la Police judiciaire fédérale qu'un communiqué émanant des « Brigades al-Islambouli - réseau Al-Qaïda » et revendiquant l'attentat manqué contre le ministre de l'économie pakistanais Shaukat Aziz avait été déposé sur le forum de discussion du site www.islamic-minbar.com. Ce site, ouvert le 20 juin 2004, a été créé par Y.________ auprès du fournisseur d'hébergement (hosting provider) suisse net4all.ch. Il avait pour objectif déclaré de fournir des informations sur des thèmes relatifs à l'islam et comprenait entre autres contenus une partie réservée à un forum de discussion consacré à des thèmes islamiques. L'utilisateur était autorisé à participer au forum par l'administrateur du site. Ce site a été fermé par son hébergeur à la suite de communications anonymes le mettant en cause pour soutien au terrorisme. Le serveur du site avait par ailleurs fait l'objet d'attaques au moyen de virus. A la date de fermeture du site, 1276 utilisateurs étaient inscrits au forum de discussion, dont 1258 avaient eu un rôle actif en postant des messages.

B.b.b Au mois d'août 2004, Y.________ a créé auprès d'un hébergeur canadien un deuxième site (www.ansar-minbar.com), accessible depuis le site www.islamic-minbar.com au moyen d'un lien (link). Ce deuxième...

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