Arrêt nº 4A 23/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2008

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 4A 23/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_23/2008

Arrêt du 28 mars 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

M. et Mmes les Juges Corboz, Président,

Klett et Kiss.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

X.________,

recourante, représentée par Me Jean-François Ducrest,

contre

Banque Y.________ SA,

intimée, représentée par Me Pierre-André Morand.

Objet

contrat d'assurance,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2007.

Faits:

A.

A.a A.________ SA (ci-après: A.________), en Belgique, courtier, est le mandataire de la Banque Y.________ SA (ci-après: Y.________). B.________ Ltd, courtier en assurances, et C.________ Limited sont les représentants des assureurs X.________.

Le 16 décembre 1998, Y.________ a reçu, de la part de son courtier, un document émis par B.________ Ltd intitulé « COVER NOTE NO.... », relatif à la police d'assurance conclue entre Y.________ et X.________. La couverture d'assurance prenait effet le 15 novembre 1998 à 12h01 et se terminait le 15 novembre 1999 à 12h01.

A.b La police d'assurance suisse de X.________ pour banques, dont la version anglaise fait foi mais dont les parties s'accordent sur sa traduction française, dispose notamment ce qui suit :...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie