Arrêt nº 4A 506/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2008

Extrait

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Arrêt nº 4A 506/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mars 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_506/2007

Arrêt du 20 mars 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Ralph Oswald Isenegger,

contre

Association Y.________,

intimée.

Objet

arbitrage international; composition du tribunal arbitral; ordre public,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 octobre 2007 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Faits:

A.

Le 17 avril 2006, X.________ et l'Association Y.________ (ci-après: l'Association) ont conclu un contrat en vertu duquel le prénommé, agissant comme représentant de A.________ Sport, entité sans personnalité juridique entièrement contrôlée par lui, s'est vu confier par l'Association l'organisation de cinq matches amicaux, lesquels devaient opposer l'équipe nationale ... à d'autres équipes nationales, en Allemagne, quelques jours avant le début de la Coupe du monde de football 2006 qui s'est déroulée dans ce pays. X.________ s'est engagé à prendre en charge tous les frais liés à l'organisation des matches (voyage, déplacements, séjour, etc.) et à verser à l'Association la somme de 250'000 US$, payable en trois tranches, ainsi que des montants forfaitaires supplémentaires si le nombre de spectateurs dépassait les seuils fixés dans le contrat. En contrepartie, l'Association lui a cédé, notamment, les droits de diffusion télévisée des matches en question pour le monde entier, à l'exception de .... Le contrat était régi par les règles de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et celles de l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA). Selon l'art. 12 du contrat, les contestations résultant du non-respect de celui-ci devaient être liquidées par voie d'arbitrage et soumises à la FIFA ou, si elle déclinait sa compétence, au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

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