Arrêt nº 4A 364/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mars 2008

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 4A 364/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 14 mars 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_364/2007

Arrêt du 14 mars 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mmes les juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.

Greffier: M. Thélin.

Parties

H.K.________ et F.K.________,

défendeurs et recourants,

représentés par Me Georges Schaller,

contre

A.________,

B.________,

C.________,

H.D.________ et F.D.________

E.________,

demandeurs et intimés,

représentés par Me Werner Gautschi;

F.________,

G.________,

H.________,

I.________,

défendeurs et intimés,

représentés par Me José Zilla;

Communauté des copropriétaires de l'immeuble « Z.________ »

défenderesse et intimée.

Objet

répartition de places de stationnement entre copropriétaires d'un immeuble

recours contre le jugement rendu le 28 août 2007 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Faits:

A.

En 1983, la société M.________ SA était propriétaire de la parcelle no ... de la commune de Colombier, sur laquelle se trouve un bâtiment comprenant un cabinet médical, sept appartements et des places de stationnement pour véhicules; d'autres places...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie