Arrêt nº 1C 221/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2008

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1C 221/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_221/2007

1C_223/2007

Arrêt du 3 mars 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Cause 1C_221/2007

H.________,

recourant, représenté par Me Alain Viscolo, avocat,

Cause 1C_223/2007

Hoirie A.________, soit B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________,

recourants, représentés par Me Philippe Pont, avocat,

contre

G.________,

intimée, représentée par Mes Andreas S. Biner et

Agathe M. Wirz-Julen, avocats,

Commune de Lens, 1978 Lens, intimée, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat,

Conseil d'Etat du canton du Valais,

Palais du gouvernement, 1951 Sion.

Objet

autorisation de construire un parking enterré,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 juin 2007.

Faits:

A.

La société G.________ est propriétaire des parcelles nos 583, 588 et 590 du cadastre de la commune de Lens, qui accueillent l'hôtel du même nom et le départ du trou n° 3 du parcours de golf "Severiano Ballesteros". La parcelle n° 583 est colloquée en zone de l'ordre dispersé 3, densité 0,50 (zone 3), selon le plan d'affectation de zones communal approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) les 19 août 1998 et 26 novembre 2003, alors que les autres parcelles sont classées en partie dans cette zone et en partie dans la zone destinée à la pratique des activités sportives et récréatives (zone 11) ainsi que dans la zone de constructions et d'installations publiques (zone 12).

Par avis paru au Bulletin officiel du canton du Valais du 3 juin 2005, la Municipalité de Lens et la société G.________ ont mis à l'enquête publique une demande d'autorisation de construire, sur les parcelles nos 583, 588 et 590, un parking enterré d'une capacité de 202 places réparties sur quatre demi-niveaux, après démolition du mazot existant. Selon la notice d'impact annexée au dossier, établie en mai 2005 par le bureau d'ingénieurs Y.________, à Sion, 95 places seraient destinées au public et 107 places réservées pour les besoins privés de l'Hôtel G.________. L'accès au parking se ferait par la route des Mélèzes, au sud, qui rejoint la rue du Prado à l'est et la route cantonale n° 79 à l'ouest. La réalisation de cet ouvrage permettrait de supprimer quelque 20 places de parc le long de la rue du Prado. L'évacuation de l'air vicié du parking se ferait naturellement par la rampe d'accès et ne nécessiterait pas d'installation de ventilation mécanique.

Ce projet a notamment suscité les oppositions de l'hoirie A.________ et de H.________, propriétaires voisins. Ils invoquaient entre autres arguments la non-conformité du projet à la destination des différentes zones dans lesquelle...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie