Arrêt nº 1C 196/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2008

Extrait

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Arrêt nº 1C 196/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_196/2007 /col

1C_197/2007

Arrêt du 27 février 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin.

Parties

Cause 1C_196/2007

A.________,

recourante, représentée par Mes Jean-Yves Hauser et

David Ecoffey, avocats,

Cause 1C_197/2007

B.________,

recourante, représentée par Mes Jean-Yves Hauser et David Ecoffey, avocats,

contre

Etat de Fribourg, intimé, agissant par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg,

Conseil communal de la Ville de Fribourg,

place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg,

Préfet du district de la Sarine, Grand'Rue 51,

case postale 96, 1702 Fribourg.

permis de construire.

Objet

recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 31 mai 2007.

Faits:

A.

La société A.________ est notamment propriétaire des parcelles nos 7077 et 7093 du registre foncier de la commune de Fribourg. Ces biens-fonds supportent plusieurs bâtiments industriels, remis partiellement à bail à la société B.________, spécialisée dans la fabrication de chocolat, qui y concentre ses services administratifs ainsi que ses activités de production, de distribution, de commercialisation et de vente directe. Ils font l'objet d'un plan d'aménagement de détail "Route de la Fonderie" approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg en date du 20 décembre 1994. L'Etat de Fribourg est propriétaire des parcelles nos 7502 et 7503 sises dans la zone de construction d'intérêt général I du plan d'aménagement local de la commune de Fribourg du 23 décembre 1991. La parcelle n° 7503 supporte entre autres constructions l'ancien bâtiment Troller, qui accueille une partie des locaux de l'Ecole des Métiers, le long de la route de la Fonderie. Elle est séparée à l'ouest de la parcelle n° 7077 par la route Albert-Gockel.

Le 29 octobre 2004, l'Etat de Fribourg a déposé une demande de permis de construire portant sur la démolition de l'immeuble Troller et la construction d'un bâtiment de quatre niveaux destin...

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