Arrêt nº 2C 333/2007 de IIe Cour de Droit Public, 22 février 2008

Extrait

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Arrêt nº 2C 333/2007 de IIe Cour de Droit Public, 22 février 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_333/2007

2C_407/2007 - svc

Arrêt du 22 février 2008

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mmes les Juges Merkli, Président,

Müller, Yersin, Karlen et Aubry Girardin.

Greffier: M. Dubey.

Parties

2C_333/2007

Administration fédérale des contributions,

Division principale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre, recourante,

contre

X.________, Curaçao, (anciennement X.________, Rotterdam), représentée par X.________, succursale de Genève, représentée par Me Jacques Python, avocat,

intimée.

2C_407/2007

X.________, Curaçao, (anciennement X.________, Rotterdam), représentée par X.________, succursale de Genève, représentée par Me Jacques Python, avocat,

intimée.

contre

Administration fédérale des contributions,

Division principale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre,

Objet

Impôt anticipé prélevé sur dividende; demande de remboursement d'une succursale de société étrangère,

recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 5 juin 2007.

Faits:

A.

La société à responsabilité limitée de droit néerlandais X.________ (ci-après: X.________ ou la Société), dont le but est l'achat, la vente, la commercialisation et le courtage de matières premières, en particulier le pétrole brut, le gaz naturel et leurs dérivés, a son siège social à Rotterdam, aux Pays-Bas. Depuis le 23 mai 2003, elle a transféré ses bureaux à Curaçao. X.________ est détenue par la société X.________ Trading Group (Curaçao), elle-même détenue par le groupe X.________, dont le siège social se trouve à Tortola (Îles Vierges britanniques) et qui comprend quelque 120 sociétés actives sur trois continents.

En juin 1989, X.________ a fait inscrire au registre du commerce de Genève une succursale sous le nom de "X.________, Rotterdam, succursale de Genève" (ci-après: X.________, succursale de Genève ou la Succursale), dont le but était d'acheter, vendre, échanger d...

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