Arrêt nº H 141/06 de IIe Cour de Droit Social, 31 janvier 2008

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº H 141/06 de IIe Cour de Droit Social, 31 janvier 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

H 141/06

Arrêt du 31 janvier 2008

IIe Cour de droit social

Composition

MM. les Juges U. Meyer, Président,

Borella et Kernen.

Greffière: Mme Gehring.

Parties

Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,

recourant,

contre

Entreprise X.________,

intimée.

Objet

Assurance vieillesse et survivants,

recours de droit admi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie