Arrêt nº B 162/06 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2008
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Arrêt nº B 162/06 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2008
Tribunale federale
Tribunal federal{T 7}B 162/06Arrêt du 18 janvier 2008IIe Cour de droit socialCompositionMM. les Juges U. Meyer, Président,Kernen et Borella.Greffière: Mme Gehring.PartiesM.________,recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1,1003 Lausanne,contreMutuelle Valaisanne ...Voir le contenu complet de ce document
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