Arrêt nº 1C 381/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2008

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1C 381/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_381/2007

Arrêt du 11 janvier 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________ et consorts

recourants, représentés par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,

contre

B.________,

C.________,

la société D.________,

intimées, toutes les trois représentées par

Me Philippe Reymond, avocat,

Commune d'Ecublens, chemin de la Colline 5,

1024 Ecublens,

représentée par Me Benoît Bovay, avocat,

Objet

permis de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 septembre 2007.

Faits:

A.

B.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 513 de la commune d'Ecublens, dans le hameau de Bassenges. Ce terrain de 2'134 mètres carrés s'étend en...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie