Arrêt nº 1C 330/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2007

Extrait

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Arrêt nº 1C 330/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_330/2007

Arrêt du 21 décembre 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.

Greffier: M. Jomini.

Parties

C.________, D.________ et E.________, recourants,

tous les trois représentés par Me Denis Merz, avocat,

contre

Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, rue de l'Université 3, 1014 Lausanne, intimé,

représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat,

Commune de Roche, 1852 Roche, partie intéressée.

Objet

projet routier H144,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 septembre 2007.

Faits:

A.

Le Service des routes du Département des infrastructures du canton de Vaud a élaboré un projet de construction de route (au sens des art. 11 ss de la loi cantonale sur les routes [LRou]) pour un nouvel axe routier de transit entre la région de Villeneuve (canton de Vaud) et le canton du Valais, au-delà du Rhône. Ce projet porte la dénomination "projet routier H144". Il consiste, plus précisément, à créer une nouvelle route principale de première classe entre Rennaz (jonction à la route cantonale vaudoise RC 780) et l'entrée sud des Evouettes (jonction à la route cantonale valaisanne RC 302). La longueur totale de la route est de 4'300 m, dont 3'957 m sur le territoire du canton de Vaud. Plusieurs ouvrages d'art sont prévus (viaduc sur l'autoroute A9 et la RC 780, galerie couverte à Crebelley, pont sur le Grand Canal, viaduc sur le Rhône et le canal Stockalper). La route comprend deux voies de circulation de 3.75 m chacune, sans accès latéraux à l'exception d'un giratoire intermédiaire à Crebelley. Elle ne serait pas ouverte au trafic agricole ni cycliste (trafic non mixte).

Le projet routier H144 a été mis à l'enquête publique du 20 avril au 21 mai 2002. Comme il doit faire l'objet d'une étude d'impact (cf. ch. 11.2 de l'an...

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