Arrêt nº 6B 572/2007 de Cour de Droit Pénal, 11 décembre 2007
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 6B 572/2007 de Cour de Droit Pénal, 11 décembre 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6B_572/20076B_573/2007 /rodArrêt du 11 décembre 2007Cour de droit pénalCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Favre et Zünd.Greffière: Mme Angéloz.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Nicolas Bornand, avocat,Y.________,recourant,contreMinistère public du canton de Neuchâtel,case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,intimé.ObjetRévision (art. 385 CP),recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 22 août 2007.Faits:A.Par jugement du 9 novembre 2005, le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers a condamné X.________, pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup, tentative de lésions corporelles grav...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés