Arrêt nº K 113/06 de IIe Cour de Droit Social, 5 décembre 2007

Extrait

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Arrêt nº K 113/06 de IIe Cour de Droit Social, 5 décembre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

K 113/06

Arrêt du 5 décembre 2007

IIe Cour de droit social

Composition

MM. les Juges U. Meyer, Président,

Borella et Kernen.

Greffier: M. Cretton.

Parties

R.________,

recourant,

contre

PHILOS, Caisse maladie-accident, Section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux,

intimée.

Objet

Assurance-maladie,

recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 23 juin 2006.

Faits:

A.

L'Hôpital X.________ est un établissement privé, non subventionné, figurant dans la liste hospitalière vaudoise pour sa division privée exclusivement. A la demande de l'Association des cliniques privées vaudoises (AVCP), le Bureau de la Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHo) a élaboré un tarif de référence par forfaits, à la charge de ...

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