Arrêt nº 1A.24/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 2007

Extrait

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Arrêt nº 1A.24/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.24/2007 /col

Arrêt du 23 octobre 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

l'association Z.________,

recourante,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,

1211 Genève 1.

Objet

plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 21 novembre 2006.

Faits:

A.

Du 17 août au 16 octobre 1998, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le Département) a soumis à l'enquête publiq...

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