Arrêt nº 5C.230/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 22 octobre 2007

Extrait

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Arrêt nº 5C.230/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 22 octobre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.230/2006 /frs

Arrêt du 22 octobre 2007

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Escher et Marazzi.

Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties

A.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat,

contre

Société B.________ SA,

défenderesse et intimée, représentée par Me Christian Bettex, avocat,

Objet

assurance (rente viagère),

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 juin 2006.

Faits :

A.

A.________, né le 7 juin 1935, était employé au service de la Société C.________ SA. L'entreprise avait affilié son personnel auprès de la Fondation collective LPP de la société B.________SA. Le contrat de travail de A.________ a été résilié pour le 30 juin 1996. La société B.________ SA l'a informé que son avoir de libre passage s'élevait alors à 375'923 fr.

B.

En décembre 1996, A.________ a exposé aux agents de la société B.________ SA qu'il souhaitait pouvoir disposer rapidement de ce capital afin de s'installer en qualité d'ingénieur indépendant; il désirait également opter pour un produit fiscalement avantageux. Il lui a alors été recommandé la conclusion d'un contrat de rente viagère dite « vaudoise ». Parmi les avantages de ce produit,...

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