Arrêt nº 4A 279/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 octobre 2007

Extrait

---

Arrêt nº 4A 279/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 octobre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_279/2007 /ech

Arrêt du 15 octobre 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président,

Rottenberg Liatowitsch et Kolly.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,

contre

Assurance Y.________ SA,

intimée, représentée par Me Daniel Pache.

Objet

contrat d'assurance; taux d'invalidité,

recours en matière civile contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 19 janvier 2007.

Faits :

A.

X.________ était assuré contre les accidents auprès de l'assurance Y.________ SA (ci-après: Y.________). Les conditions générales de la police d'assurance prévoyaient le versement d'un capi...

Voir le contenu complet de ce document

---