Arrêt nº 6P.59/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 octobre 2007

Extrait

---

Arrêt nº 6P.59/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 octobre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.59/2007

6S.130/2007 /svc

Arrêt du 12 octobre 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Favre.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Eric Muster, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud,

Cour de cassation pénale, rte du Signal 8,

1014 Lausanne.

Objet

6P.59/2007

Procédure pénale; arbitraire,

6S.130/2007

Infraction grave à la LStup; recel; fixation de la peine,

recours de droit public (6P.59/2007) et pourvoi en nullité (6S.130/2007) contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale,

du 22 décembre 2006.

Faits :

A.

Par jugement du 2 août 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné A.________, pour recel et infraction grave à la LStup, à cinq ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive et l'a expulsé à vie du territoire suisse. Dans la même décision, il a également condamné B.________, D.________ et C.________ ou à des peines respectives de 10, 7 et 3 ans de réclusion.

Cette condamnation repose, en substance, sur les éléments suivants.

A.a A.________ est né en 1970 au Maroc. Sa requête d'asile a été rejetée le 20 décembre 1991 et il n'a pas obtempéré à son renvoi qui a été différé jusqu'au mois de mai 1993 en raison d'un grave accident de la route dont il a été victime. Il a ensuite vécu clandestinement en Suisse en utilisant notamment le capital de 50'000 fr. versé par une assurance. Selon une expertise psychiatrique établie en 2000, sa responsabilité pénale est entière.

Son casier judiciaire mentionne cinq condamnations prononcées depuis 1994, notamment pour lésions corporelles, rixe, vol, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infractions à la LStup et à la LSEE.

A.b Entre 1997, ou en tout cas 2001, et 2003, A.________ a vendu 18,92 g de cocaïne pure à E.________. Dans le courant de l'année 2001, il a également acquis, avec B.________, un kilo de cocaïne, correspondant à 380 g de drogue pure, à Estavayer-le-Lac. Il en a revendu 500 g et éch...

Voir le contenu complet de ce document

---