Arrêt nº 4A 227/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2007

Extrait

---

Arrêt nº 4A 227/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_227/2007 /ech

Arrêt du 26 septembre 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mmes les Juges Corboz, Président,

Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

X.________ Assurances,

recourante, représentée par Me Michel Bergmann,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Jérôme Picot.

Objet

responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,

recours en matière civile contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 mai 2007.

Faits :

A.

A.a Le 16 novembre 2002, A.________ circulait de nuit en ville de Genève à bord d'un véhicule dont il est le détenteur. Obliquant à gauche, il a heurté Y.________, piéton, qui s'était engagé sur la chaussée pour la traverser. Selon les constatations des gendarmes, le point de choc se situe au milieu de la chaussée, à 4,40 m du trottoir que le piéton venait de quitter; l'endroit de l'accident était sombre et au moins un véhicule se trouvait en stationnement illicite le long de la rue.

Les analyses toxicologiques effectuées sur A.________ ont révélé qu'au moment de l'accident, il se trouvait sous l'influence de plusieurs produits stupéfiants, mélangés à de l'alcool (taux de 0,38 g / 1000). Il a reconnu suivre une cure de méthadone.

Les analyses toxicologiques effectuées sur Y.________ n'ont décelé aucune trace de stupéfiants ou d'alcool. Dénoncé pour s'être engagé sur la chaussée sans prêter l'attention commandée par les circonstances, il a été acquitté par le Tribunal de police par jugement du 11 décembre 2003.

A.b Y.________ a été blessé lors de l'accident, en particulier au genou. Il s'est trouvé en incapacité totale d'exercer son activité professionnelle de chauffeur de taxi indépendant dès le jour de l'accident, soit dès le 16 novembre 2002. Selon le Dr B.________, médecin-traitant de Y.________, et le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, l'incapacité de travail de Y.________ a duré jusqu'au 18 octobre 2004.

A.c Y.________ exerce la profession de chauffeur de taxi indépendant depuis 1998. Ses déclarations fiscales font état d'un revenu brut de 20'946 fr. en 2000, de 23'033 fr. en 2001 et de 22'045 fr. ...

Voir le contenu complet de ce document

---