Arrêt nº 1C 80/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 septembre 2007

Extrait

---

Arrêt nº 1C 80/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 septembre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_80/2007 /col

Arrêt du 6 septembre 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Laurent Gilliard,

avocat,

contre

Commune de Corcelles-près-Payerne,

1562 Corcelles-près-Payerne,

représentée par Me Yves Nicole, avocat,

Département de l'économie du canton de Vaud, Service du Développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

Révision du plan général d'affectation,

recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 12 mars 2007.

Faits:

A.

A.________ est exploitant agricole à Payerne et à Corcelles-près-Payerne. Il est notamment propriétaire, dans cette dernière commune, des parcelles nos 1'561, 2'725 et 1'557, au lieu-dit "En Possession". D'une surface de 2'433 mètres carrés, le premier bien-fonds accueille un bâtiment agricole de 224 mètres carrés. Le deuxième, qui lui est contigu, occupe une surface de 7'679 mètres carrés en nature de pré-champ. Le dernier, de 183 mètres carrés, longe sur sa limite nord l'impasse du Petit Chêne puis la parcelle n° 2'725. Ces trois parcelles sont classées en zone du village dans le plan des zones communal approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 17 juin 1983.

A.________ est également propriétaire des parcelles nos 1'492, 1'494 et 1'496 situées à la rue des Moulins. Ces parcelles contiguës supportent respectivement un bâtiment agricole de 111 mètres carrés, une ancienne construction rurale co...

Voir le contenu complet de ce document

---