Arrêt nº 6B 316/2007 de Cour de Droit Pénal, 6 septembre 2007

Extrait

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Arrêt nº 6B 316/2007 de Cour de Droit Pénal, 6 septembre 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_316/2007 /rod

Arrêt du 6 septembre 2007

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Favre.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Contravention au Règlement municipal de la Ville de Lausanne sur les établissements,

recours en matière pénale contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police,

du 1er juin 2007.

Faits :

A.

X.________ est titulaire de l'autorisation d'exercer la profession de cafetier-restaurateur pour l'établissement "A.________", à Lausanne, lequel appartie...

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