Arrêt nº 1C 102/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2007

Extrait

---

Arrêt nº 1C 102/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_102/2007 /viz

Arrêt du 24 août 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Reeb.

Greffier: M. Kurz.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat,

contre

Administration fédérale des douanes,

Direction générale des douanes,

Monbijoustrasse 40, 3003 Berne,

Tribunal administratif fédéral, Cour I,

case postale, 3000 Berne 14.

Objet

résiliation ordinaire des rapports de travail,

recours en matière de droit public contre l'arrê...

Voir le contenu complet de ce document

---