Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

Extrait

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Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.58/2007

6S.121/2007 /fzc

Arrêt du 24 juillet 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Zünd.

Greffière: Mme Kistler Vianin.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Eric Stoudmann, avocat,

et Me Jean-Christophe Diserens, avocat,

contre

Banque W.________,

Y.________ S.A.,

intimées, toutes les deux représentées par Me Yves Burnand, avocat,

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

Procédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence, principe d'égalité, droit d'être entendu, garantie d'un procès équitable, maxime accusatoire; fixation de la peine,

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 14 décembre 2006.

Faits :

A.

X.________, né en 1957, a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte pour infractions contre le patrimoine et faux dans les titres. Par jugement rendu le 2 août 2004, il a été acquitté sur de nombreux points de l'accusation, reconnu coupable sur d'autres et condamné à une peine de vingt-huit mois d'emprisonnement.

Par arrêt du 18 mai 2005 notifié le 21 novembre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours interjetés par X.________ et par le Ministère public vaudois et rejeté les recours formés par les parties civiles. Réformant partiellement le jugement de première instance, elle a reconnu X.________ coupable de gestion déloyale qualifiée, de faux dans les titres et d'instigation à faux dans les titres, commis entre 1990 et 1997; elle l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement, peine complémentaire à la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée le 9 janvier 2001. Elle a en outre ordonné la confiscation d'une montre Blancpain et d'un montant de 83'150 francs.

Contre cet arrêt, X.________ et le Ministère public vaudois ont recouru au Tribunal fédéral. Par arrêt rendu le 26 septembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de droit public de X.________ ainsi que le pourvoi en nullité du Ministère public. Elle a par conséquent annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les cas concernant la société simple D.________, l'achat d'une montre Blancpain, la société R.________ 2000 SA et l'expertise du dépôt de la société S.________ SA avant de fixer une nouvelle peine.

B.

Statuant à nouveau le 14 décembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement les recours du Ministère public et de X.________. Réformant partiellement le jugement de première instance, elle a condamné X.________ pour gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres à la peine de vingt-trois mois d'emprisonnement, peine complémentaire à celle infligée le 9 janvier 2001. Elle a en outre levé le séquestre d'une montre Blancpain et ordonné la confiscation d'un montant de 83'150 francs.

Cette condamnation, contestée dans sa quotité, repose notamment sur les faits suivants:

B.a Contexte économique et rôle joué par la Banque W.________

B.a.a Titulaire d'un CFC en commerce et en administration, X.________ a également obtenu des diplômes de l'Ecole supérieure d'économie de Berne et de l'Ecole de marketing de Zurich ainsi qu'un brevet bernois en immobilier. En 1984, il a fondé sa propre société, X.________ Holding SA. Tout d'abord active dans le domaine immobilier, la société s'est ensuite diversifiée dans des secteurs tels que la construction, l'industrie, les sports et loisirs et la communication. En 1996, les actifs de la société étaient principalement composés de participations majoritaires dans quatre sous-holdings, à savoir F.________ SA, A.U.________ Holding SA, B.V.________ SA et X.________ Finance Canada Holding Inc. Ces sous-holdings détenaient elles-mêmes des participations dans des sociétés anonymes, telles que S.________ SA, H.________ SA, G.________ SA. X.________ Holding SA était également actionnaire unique ou à tout le moins largement majoritaire des sociétés X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services, X.________ Consulting SA, qui avait pour but de fournir tous services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux. Pendant toute la période considérée, X.________ a occupé le poste d'administrateur délégué du groupe X.________ Holding SA.

A la fin des années 80, alors qu'il régnait une certaine euphorie sur les marchés de la construction et de l'immobilier, la Banque W.________ a décidé de soutenir l'acquisition de PME au travers de X.________...

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