Arrêt nº 6B 10/2007 de Cour de Droit Pénal, 23 juillet 2007
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Arrêt nº 6B 10/2007 de Cour de Droit Pénal, 23 juillet 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6B_10/2007 /rodArrêt du 23 juillet 2007Cour de droit pénalCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Ferrari et Favre.Greffière: Mme Bendani.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat,contreProcureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3.ObjetRefus de constitution de partie civile,recours en matière pénale contre l'ordonnance dela Chambre d'accusa...Voir le contenu complet de ce document
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