Arrêt nº 6F 5/2007 de Cour de Droit Pénal, 7 juin 2007
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Arrêt nº 6F 5/2007 de Cour de Droit Pénal, 7 juin 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6F_5/2007 /briArrêt du 7 juin 2007Cour de droit pénalCompositionMM. les Juges Favre, Juge présidant,Zünd et Mathys.Greffier: M. Oulevey.PartiesX.________,demandeur,contreProcureur général du canton de Genève,...Voir le contenu complet de ce document
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