Arrêt nº 6P.23/2007 de Cour de Droit Pénal, 17 mai 2007

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6P.23/2007 de Cour de Droit Pénal, 17 mai 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.23/2007

6S.60/2007 /rod

Arrêt du 17 mai 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Zünd.

Greffier: M. Vallat.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Stéphane Jordan, avocat,

contre

1. A.________,

2. B.________,

tous les 2 représentés par Me Jean-Michel Zufferey, avocat,

3. C.________,

5. D.________,

6. E.________,

7. F.________,

8. G.________,

intimés,

tous représentés par Me Pierre-Albert Luyet, avocat,

Ministère public du canton du Valais,

Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II,

Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

6P.23/2007

Procédure pénale; arbitraire, principe in dubio pro reo,

6S.60/2007

Abus de confiance (art. 138 CP); fixation de la peine

(art. 63 CP),

recours de droit public (6P.23/2007) et pourvoi en nullité (6S.60/2007) contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 28 décembre 2006.

Faits :

A.

Par jugement du 21 septembre 2005, le juge III du district de Sion a...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie