Arrêt nº 6F 1/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 mai 2007

Résumé

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Regeste

Revisionsbegehren; Art. 121 ff. BGG. Begriff der Anträge im Sinne von Art. 121 lit. c BGG. Antrag auf Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (E. 2).

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Regeste

Demande de révision; art. 121 ss LTF. Notion de conclusions au sens de l'art. 121 let. c LTF. Conclusions tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire (consid. 2).

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Regesto

Domanda di revisione; art. 121 segg. LTF. Nozione di conclusioni giusta l'art. 121 lett. c LTF. Conclusioni volte alla concessione dell'assistenza giudiziaria (consid. 2).

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Extrait

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Arrêt nº 6F 1/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 mai 2007

Text Publié

Chapeau

133 IV 142

23. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais (demande de révision)

6F_1/2007 du 9 mai 2007

Faits à partir de page 142

BGE 133 IV 142 S. 142

Par arrêt du 29 décembre 2006, la cour de céans a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public et admis partiellement en application de l'art. 277 PPF le pourvoi en nullité formés tous deux par A. contre un arrêt du 21 juin 2006 émanant de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan. En ce qui concerne les frais de procédure, un émolument judiciaire de 2000 francs a été mis à la charge du recourant pour le recours de droit public, cependant qu'il n'a pas été perçu de frais, ni alloué d'indemnité pour le pourvoi en nullité.

A. forme une demande de révision de cet arrêt en application de l'art. 136 let. c OJ, invoquant qu'il n'a pas été statué sur sa conclusion tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire. Il conclut à la modification de l'arrêt entrepris en ce sens que la demande d'assistance judiciaire jointe aux deux re...

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