Arrêt nº 6B 15/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 mai 2007

Extrait

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Arrêt nº 6B 15/2007 de Cour de Droit Pénal, 9 mai 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_15/2007 /rod

Arrêt du 9 mai 2007

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Favre.

Greffier: M. Vallat.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Daniel Brodt, avocat,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel,

case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

Homicide par négligence (art. 117 CP),

recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 18 janvier 2007.

Faits :

A.

Le 29 juin 2004, vers 23 heures 40, Y.________, né en 1947 circulait au guidon d'une bicyclette dépourvue d'éclairage sur le quai N.________, lorsqu'il est tombé dans un trou béant en travers de la piste cyclable. Le cycliste présentait un taux d'alcoolémie de 1,74 à 1,92 g/kg et les examens toxicologiques l'ont révélé positif aux benzodiazépines (5+). Il est décédé le 1er juillet 2004. L'excavation, profonde de 1m70, avait été creusée par l'entreprise Z.________ SA à la demande des services industriels de la ville de N.________. Le chantier comptant plusieurs autres fouilles est resté ouvert plus de deux mois. Située dans un lieu sombre, la fosse n'était pas annoncée par une signalisation avancée. Lors de l'accident, elle n'était pas balisée à l'aide de lampes de chantier et n'était bordée que d'un treillis orange en plastique renforcé, qui était couché au sol. Les trois enfants de Y.________ ont déposé plainte.

Par jugement du 8 novembre 2005, le Tribunal de police du district de N.________ a condamné X.________, agent de la police locale chargé du contrôle des chantiers sur le territoire de la ville de N.________, à la peine de 20 jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans, avec suite de frais et dépens, pour homicide par négligence. Le conducteur...

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