Arrêt nº 6P.14/2007 de Cour de Droit Pénal, 19 avril 2007

Extrait

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Arrêt nº 6P.14/2007 de Cour de Droit Pénal, 19 avril 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.14/2007

6S.35/2007 /svc

Arrêt du 19 avril 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Ferrari.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Marc Labbé, avocat,

contre

Ministère public du canton de Berne,

case postale, 3001 Berne,

Cour suprême du canton de Berne,

2ème Chambre pénale, case postale 7475,

3001 Berne.

Objet

Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu, principe de la célérité; escroquerie (art. 146 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne,

2ème Chambre pénale, du 15 novembre 2006.

Faits :

A.

Par jugement du 21 décembre 2004, le Tribunal d'arrondissement II Bienne - Nidau a condamné X.________, né en 1957, ressortissant mauricien, à la peine de trois ans et demi de réclusion,

1° pour faux dans les titres, escroquerie par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier et recel, en relation avec un trafic de fausses cartes de crédit,

2° pour mise en danger de la vie d'autrui, pour avoir mis en joue A.________ avec un pistolet désassuré et tiré un coup de feu à une distance d'environ un à deux mètres de sa tête,

3° pour soustraction d'énergie, pour avoir "pompé" du courant électrique au préjudice de son propriétaire,

4° pour complicité de vol à l'encontre de A.________, et

5° pour abus de confiance au préjudice de B.________.

Statuant sur appel le 15 novembre 2006, la Cour suprême du canton de Berne a confirmé l'entrée en force des préventions n'ayant pas fait l'objet d'un appel (n° 1 à 3)...

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