Arrêt nº 4C.440/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

Extrait

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Arrêt nº 4C.440/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.440/2006 /ech

Arrêt du 16 avril 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

Mmes et M. les Juges Klett, juge présidant,

Rottenberg Liatowitsch et Kolly.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

X.________ SA,

défenderesse et recourante, représentée par Me Albert J. Graf,

contre

Y.________ SA,

demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre-Alain Killias.

Objet

protection de la marque,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 15 mai 2006.

Faits :

A.

Y.________ SA est une société anonyme dont le siège est au Luxembourg. Son but social est la fabrication et la vente de véhicules et de moteurs de toutes sortes ainsi que des accessoires. Elle a également pour but d'acquérir et de valoriser des brevets et des marques. Fondée en 1987 sous le nom Y.________ SA Holding, elle est devenue Y.________ SA le 27 juin 2000. De 1987 à 1995, B.________ a été l'un de ses administrateurs.

Y.________ SA est titulaire de la marque internationale combinée "Z.________" dans un ovale perlé n° R 1, enregistrée le 19 juin 1925 par C.________ SA, en relation avec les produits suivants, énoncés par classes:

"7 Moteurs d'avions, radiateurs, machines-outils, leurs pièces détachées et accessoires; pièces détachées et accessoires de moteurs d'automobiles et de bateaux.

9 Accessoires et pièces détachées de voitures automobiles, d'avions et de bateaux.

11 Radiateurs, leurs pièces détachées et accessoires, accessoires et pièces détachées de voitures automobiles.

12 Voitures automobiles, moteurs d'automobiles, radiateurs, avions, bateaux, leurs pièces déta...

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