Arrêt nº 5A.34/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 3 avril 2007
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Arrêt nº 5A.34/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 3 avril 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}5A.34/2006 /frs5P.455/2006Arrêt du 3 avril 2007IIe Cour de droit civilCompositionMM. les Juges Raselli, Président,Meyer et Marazzi.Greffière: Mme Rey-Mermet.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Claude Aberlé, avocat,contreSociété Immobilière A.________ SA,B.________,tous les deux représentés par Me Bruno Mégevand, avocat,C.________,intimés, représenté par Me Didier Plantin, avocat,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.ObjetDroit foncier rural,recours de droit administratif [OJ] contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 31 août 2006.Faits :A.La société immobilière A.________ S.A. (ci-après : la société immobilière) est propriétaire de quatre parcelles situées en zone agricole sur le territoire des communes de D.________ et de E.________. Ce domaine comprend le Château de Z.________, ainsi que treize autres bâtiments, dont une ferme. Il est exploité par X.________, qui bénéficie d'un bail à ferme sur tout le domaine.Le 11 mai 2004, B.________ a acquis de C.________ la totalité du capital-actions de la société immobilière pour le prix de 13'500'000 fr.B.Le 14 av...Voir le contenu complet de ce document
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