Arrêt nº 6A.2/2007 de Cour de Droit Pénal, 29 mars 2007

Extrait

---

Arrêt nº 6A.2/2007 de Cour de Droit Pénal, 29 mars 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6A.2/2007 /rod

Arrêt du 29 mars 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Zünd.

Greffier: M. Fink.

Parties

Service des automobiles et de la navigation,

1014 Lausanne,

recourant,

contre

X.________,

intimé,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

Retrait du permis de conduire,

recours de droit administratif [OJ] contre l'arrêt...

Voir le contenu complet de ce document

---