Arrêt nº 6B 42/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 mars 2007
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Arrêt nº 6B 42/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 mars 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6B_42/2007 /rodArrêt du 24 mars 2007Cour de droit pénalCompositionM. le Juge Schneider, Président.Greffier: M. Oulevey.PartiesX.________,re...Voir le contenu complet de ce document
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