Arrêt nº B 92/06 de IIe Cour de Droit Social, 13 mars 2007
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº B 92/06 de IIe Cour de Droit Social, 13 mars 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 7}B 92/06Arrêt du 13 mars 2007IIe Cour de droit socialCompositionMM. les Juges Meyer, Juge président,Kernen et Boinay, Juge suppléant.Greffière: Mme Fretz.PartiesFondation collective LPP de l'Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie, Bleicherweg 19, 8002 Zürich,recourant, représentée par l'Allianz Suisse Vie, Service juridique PRD, Hohlstrasse 552, 8048 Zürich,contreC.________,intimé, représenté par Me Romolo Molo, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève.ObjetPrévoyance professionnelle,recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 14 juin 2006.Faits:A.Inscrit au chômage depuis 1993, C.________ (né en 1946) a été engagé le 21 août 1995 en qualité de nettoyeur par l'entreprise X.________ SA. Le 1er septembre 1995, il s'est blessé en chutant d'une échelle alors qu'il effectuait des travaux dans la salle Y.________. Il a subi une fracture du scaphoïde droit ainsi qu'...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés