Arrêt nº 2P.214/2006 de IIe Cour de Droit Public, 5 mars 2007

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 2P.214/2006 de IIe Cour de Droit Public, 5 mars 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.214/2006/VIA/elo

{T 0/2}

Arrêt du 5 mars 2007

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Yersin.

Greffier: M. Vianin.

Parties

X.________, recourant,

contre

Université de Genève, rue Général-Dufour 24,

1204 Genève,

Division administrative et sociale des étudiants, Secteur des affaires juridiques, rue du G...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie