Arrêt nº 1P.56/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2007

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Extrait

Arrêt nº 1P.56/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.56/2006 /col

Arrêt du 22 février 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,

Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Jomini.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Préfet du district du Lac, Schlossgasse 1, 3280 Morat, autorité intimée,

Commune de Courgevaux, 1796 Courgevaux,

Direction de l'aménagement, de l'environnement

et des constructions du canton de Fribourg,

1701 Fribourg, autorités intéressées,

Tribunal administratif du canton de Fribourg,

IIème Cour administrative, route André-Piller 21,

case postale, 1762 Givisiez.

Objet

autorisation de construire, ordre de démolition,

recours de droit public...

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